Décret n° 2023-676 du 28 juillet 2023 modifiant le statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale - Article 17
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c6997f55-52d7-49e9-963d-51d605c93cf7
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047905414/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047905414/article-17/versions/c6997f55-52d7-49e9-963d-51d605c93cf7/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-1439 du 23 décembre 2004 - art. 22 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-1439 du 23 décembre 2004 - art. 23 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-1439 du 23 décembre 2004 - art. 24 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-1439 du 23 décembre 2004 - art. 25 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-1439 du 23 décembre 2004 - art. 26 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-1439 du 23 décembre 2004 - art. 27 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-1439 du 23 décembre 2004 - art. 28 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-1439 du 23 décembre 2004 - art. 29 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-1439 du 23 décembre 2004 - art. 30 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-1249 du 29 septembre 2021 - art. 14
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-676 du 28 juillet 2023
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 22
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 23
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 24
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 25
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 26
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 27
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 28
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 29
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 30