Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Décret n°2004-1439 du 23 décembre 2004 portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale.
  4. Section 4 : Dispositions transitoires.
  5. Article 22

Décret n°2004-1439 du 23 décembre 2004 portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale. - Article 22

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 août 2023

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — a199d7a5-4b78-481a-b7d4-bf42dd903398
Début de validité
1 août 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047908643/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047908643/article-22/versions/a199d7a5-4b78-481a-b7d4-bf42dd903398/
Sommaire du texte
  1. Section 1 : Dispositions générales. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Section 2 : Recrutement. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Section 3 : Avancement. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Section 3 bis : Mobilité Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Section 4 : Dispositions transitoires. Consulter cette section
    1. Article 22
    2. Article 23
    3. Article 24
    4. Article 25
    5. Article 26
    6. Article 27
    7. Article 28
    8. Article 29
    9. Article 30
    10. Article 31
    11. Article 33
  6. Article 34
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Section 1 : Dispositions générales. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Section 2 : Recrutement. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Section 3 : Avancement. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Section 3 bis : Mobilité Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Section 4 : Dispositions transitoires. Consulter cette section
    1. Article 22
    2. Article 23
    3. Article 24
    4. Article 25
    5. Article 26
    6. Article 27
    7. Article 28
    8. Article 29
    9. Article 30
    10. Article 31
    11. Article 33
  6. Article 34
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

I.-Jusqu'au 31 décembre 2028, par dérogation aux dispositions des articles 3 et 4 du présent décret, le grade de brigadier-chef de police comprend une classe normale et une classe supérieure.

II.-Jusqu'au 31 décembre 2023, chaque classe comporte des échelons dont la durée est fixée ainsi qu'il suit :



CLASSES

ÉCHELONS

DURÉES

Brigadier-chef de classe supérieure

6e échelon provisoire

-

5e échelon provisoire

3 ans

4e échelon provisoire

3 ans

3e échelon provisoire

3 ans

2e échelon provisoire

2 ans et 6 mois

1er échelon provisoire

2 ans

Brigadier-chef de classe normale

8e échelon provisoire

-

7e échelon provisoire

3 ans

6e échelon provisoire

2 ans

5e échelon provisoire

1 an

4e échelon provisoire

1 an

3e échelon provisoire

1 an

2e échelon provisoire

1 an

1er échelon provisoire

1 an


III.-Du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2028, chaque classe comporte des échelons dont la durée est fixée ainsi qu'il suit :



CLASSES

ÉCHELONS

DURÉES

Brigadier-chef de classe supérieure

7e échelon

-

6e échelon

3 ans

5e échelon

2 ans et 6 mois

4e échelon

2 ans et 6 mois

3e échelon

2 ans et 6 mois

2e échelon

2 ans et 6 mois

1er échelon

2 ans

Brigadier-chef de classe normale

8e échelon

-

7e échelon

3 ans

6e échelon

2 ans

5e échelon

1 an

4e échelon

1 an

3e échelon

1 an

2e échelon

1 an

1er échelon

1 an


Notes

Conformément à l'article 21 du décret n° 2023-676 du 28 juillet 2023, ces dispositions entrent en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de la publication du présent décret.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 janvier 2005 Version 22 — ABROGE
  2. 1 août 2023 Version 22 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
Article 23 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-676 du 28 juillet 2023 - art. 17

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-657 du 9 mai 1995 - art. 12

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 17

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 12
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 12
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 12
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 12

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données