Décret n° 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 180fed84-10be-4546-be10-8b4f37d1c1f8
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047906501/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047906501/article-2/versions/180fed84-10be-4546-be10-8b4f37d1c1f8/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2022-597 du 21 avril 2022Art. 2, Art. 3, Art. 4
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-597 du 21 avril 2022 - art. 2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-597 du 21 avril 2022 - art. 3 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-597 du 21 avril 2022 - art. 4 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 - art. 78
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-597 du 21 avril 2022 - art. 2
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L162-22-6
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L162-23-3 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R162-34-9
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-22-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-22-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-22-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-22-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-22-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R162-34-9
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R162-34-9
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-23-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-23-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-23-3