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Décret n° 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — 180fed84-10be-4546-be10-8b4f37d1c1f8
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047906501/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047906501/article-2/versions/180fed84-10be-4546-be10-8b4f37d1c1f8/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte



A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2022-597 du 21 avril 2022
Art. 2, Art. 3, Art. 4

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-597 du 21 avril 2022 - art. 2 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-597 du 21 avril 2022 - art. 3 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-597 du 21 avril 2022 - art. 4 (V)

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 - art. 78
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-597 du 21 avril 2022 - art. 2
  • CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L162-22-6
  • CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L162-23-3 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R162-34-9

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-22-6
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-22-6
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-22-6
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-22-6
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-22-6
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R162-34-9
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R162-34-9
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-23-3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-23-3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-23-3

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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