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Décret n° 2023-690 du 28 juillet 2023 relatif au régime spécial de retraite du personnel de la Régie autonome des transports parisiens - Article 2

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Mise à jour en retard — dc755327-2709-4ecd-b57f-976d074f0f33
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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047906642/2026-10-25
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047906642/article-2/versions/dc755327-2709-4ecd-b57f-976d074f0f33/
Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 2008-637 du 30 juin 2008
Art. 9, Art. 14, Art. 34


A créé les dispositions suivantes :
-Décret n° 2008-637 du 30 juin 2008
Art. 22 bis


A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2008-637 du 30 juin 2008
Art. 1, Sct. CHAPITRE II : CONDITIONS DU DROIT A PENSION, Art. 6 , Art. 7 , Art. 7-1 , Art. 8, Art. 10, Art. 11, Art. 17, Art. 19, Art. 20 , Art. 21, Art. 23-1, Art. 24 , Art. 25, Art. 27, Art. 29, Art. 39, Art. 43, Art. 44, Art. 51 , Art. 51-1

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  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 34
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
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  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 10
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 11
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 17
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 19
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 20
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 21
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 23-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 25
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 27

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