LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1) - Article 57
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d8ceb455-51fd-4293-a882-c773f22f179a
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047916498/2026-10-23
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047916498/article-57/versions/d8ceb455-51fd-4293-a882-c773f22f179a/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. L1221-10, Art. L1221-10-2, Art. L1222-11
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
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Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
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