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  3. LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
  4. Titre II : DISPOSITIONS NORMATIVES INTÉRESSANT LA DÉFENSE NATIONALE
  5. Chapitre IV : Crédibilité stratégique
  6. Article 61

LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1) - Article 61

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Version
Mise à jour en retard — a159b7af-f42d-4e1f-81d5-5f9f7233133a
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047916504/2026-10-23
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047916504/article-61/versions/a159b7af-f42d-4e1f-81d5-5f9f7233133a/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX OBJECTIFS DE LA POLITIQUE DE DÉFENSE ET À LA PROGRAMMATION FINANCIÈRE Consulter cette section

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  2. Titre II : DISPOSITIONS NORMATIVES INTÉRESSANT LA DÉFENSE NATIONALE Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Renforcement du lien entre la Nation et ses armées et condition militaire Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Renseignement et contre-ingérence Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Économie de défense Consulter cette section

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    4. Chapitre IV : Crédibilité stratégique Consulter cette section
      1. Article 57
      2. Article 58
      3. Article 59
      4. Article 60
      5. Article 61
      6. Article 62
      7. Article 63
    5. Chapitre V : Sécurité des systèmes d'information Consulter cette section

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    6. Chapitre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer, diverses et finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX OBJECTIFS DE LA POLITIQUE DE DÉFENSE ET À LA PROGRAMMATION FINANCIÈRE Consulter cette section

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  2. Titre II : DISPOSITIONS NORMATIVES INTÉRESSANT LA DÉFENSE NATIONALE Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Renforcement du lien entre la Nation et ses armées et condition militaire Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Renseignement et contre-ingérence Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Économie de défense Consulter cette section

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    4. Chapitre IV : Crédibilité stratégique Consulter cette section
      1. Article 57
      2. Article 58
      3. Article 59
      4. Article 60
      5. Article 61
      6. Article 62
      7. Article 63
    5. Chapitre V : Sécurité des systèmes d'information Consulter cette section

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    6. Chapitre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer, diverses et finales Consulter cette section

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Texte


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. L1333-16-1, Art. L1411-7-1, Art. L1333-3-1, Sct. Section 1 bis : Protection des matières nucléaires affectées aux moyens nécessaires à la mise en œuvre de la politique de dissuasion, Art. L1411-7-2

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code de la défense. - Section 1 bis : Protection des matières nucléai... (V)
  • CREE Code de la défense. - art. L1333-16-1 (V)
  • CREE Code de la défense. - art. L1333-3-1 (V)
  • CREE Code de la défense. - art. L1411-7-1 (V)
  • CREE Code de la défense. - art. L1411-7-2 (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L1333-3-1
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L1333-16-1
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L1411-7-1
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L1411-7-2

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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