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  3. LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
  4. Titre II : DISPOSITIONS NORMATIVES INTÉRESSANT LA DÉFENSE NATIONALE
  5. Chapitre IV : Crédibilité stratégique
  6. Article 59

LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1) - Article 59

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
3 août 2023

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 25fb04e8-e8c5-44c1-97e2-71bcb9640c22
Début de validité
3 août 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047916500/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047916500/article-59/versions/25fb04e8-e8c5-44c1-97e2-71bcb9640c22/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX OBJECTIFS DE LA POLITIQUE DE DÉFENSE ET À LA PROGRAMMATION FINANCIÈRE Consulter cette section

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  2. Titre II : DISPOSITIONS NORMATIVES INTÉRESSANT LA DÉFENSE NATIONALE Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Renforcement du lien entre la Nation et ses armées et condition militaire Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Renseignement et contre-ingérence Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Économie de défense Consulter cette section

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    4. Chapitre IV : Crédibilité stratégique Consulter cette section
      1. Article 57
      2. Article 58
      3. Article 59
      4. Article 60
      5. Article 61
      6. Article 62
      7. Article 63
    5. Chapitre V : Sécurité des systèmes d'information Consulter cette section

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    6. Chapitre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer, diverses et finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX OBJECTIFS DE LA POLITIQUE DE DÉFENSE ET À LA PROGRAMMATION FINANCIÈRE Consulter cette section

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  2. Titre II : DISPOSITIONS NORMATIVES INTÉRESSANT LA DÉFENSE NATIONALE Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Renforcement du lien entre la Nation et ses armées et condition militaire Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Renseignement et contre-ingérence Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Économie de défense Consulter cette section

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    4. Chapitre IV : Crédibilité stratégique Consulter cette section
      1. Article 57
      2. Article 58
      3. Article 59
      4. Article 60
      5. Article 61
      6. Article 62
      7. Article 63
    5. Chapitre V : Sécurité des systèmes d'information Consulter cette section

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    6. Chapitre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer, diverses et finales Consulter cette section

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  3. Provenance
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Texte


[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2023-854 DC du 28 juillet 2023.]

Historique

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Évolution juridique

  1. 3 août 2023 Version 59 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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