Code du travail - Article L3142-91
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 20490236-4f51-4b14-9ac1-c49dfa1a3143
- Début de validité
- 3 août 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 18 mars 2026 à 21h39
- Import Jurisfac
- 10 octobre 2026 à 07h53 — 78555580-e782-4e3f-99e5-7ddb208d9df1
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000047926135/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047926135/article-l3142-91/versions/20490236-4f51-4b14-9ac1-c49dfa1a3143/
Sommaire du texte
Texte
Les périodes d'activité dans la réserve opérationnelle sont considérées comme des périodes de travail effectif pour les avantages légaux et conventionnels en matière d'ancienneté, d'avancement, de congés payés et de droits aux prestations sociales.
Notes
Historique
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDE Code du travail - art. L122-32-25 (AbD)
- CONCORDE Code du travail - art. L3142-101 (M)
- CONCORDE Code du travail - art. L3142-67 (T)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 mars 2009 - art. Règlement général (V)
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2023-703 du 1er août 2023 - art. 29
Liens entrants
Autres relations
- DEPLACE Article 29