Arrêté du 3 août 2023 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts - Article 5

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Version: Mise à jour en retard — 92ab163b-d8b9-41c3-ab96-85f69ebf6c32
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047932385/2026-10-29
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Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 juillet 2019
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 juillet 2019 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 juillet 2019 - Annexe (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 juillet 2019 - art. (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 juillet 2019 - art. 1 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 juillet 2019 - art. 2 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 juillet 2019 - art. 3 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 juillet 2019 - art. 5 (Ab)

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 juillet 2019 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro