Arrêté du 3 août 2023 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — bc3632b6-4f38-4379-869a-575103daf3d7
- Début de validité
- 5 août 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047932387/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047932387/article-1/versions/bc3632b6-4f38-4379-869a-575103daf3d7/
Sommaire du texte
Texte
La liste des espèces d'animaux classées susceptibles d'occasionner des dégâts et les territoires concernés sont fixés, pour chaque département, en annexe du présent arrêté.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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