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Arrêté du 1er août 2023 pris pour l'application de l'article R. 431-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile fixant les modalités d'accueil et d'accompagnement et les conditions de recours à la solution de substitution des usagers du téléservice « ANEF » - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 989a445d-bbea-4167-8202-517cc578dc79
Début de validité
5 août 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047932448/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047932448/article-1/versions/989a445d-bbea-4167-8202-517cc578dc79/
Sommaire du texte


Lorsqu'en application de l'alinéa 1er de l'article R. 431-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les ressortissants étrangers présents en France rencontrent des difficultés dans le cadre du dépôt en ligne de leur demande de titre de séjour, ils peuvent bénéficier d'un accueil et accompagnement mentionnés au même article et fixé par le présent arrêté.

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  1. Version 1 — VIGUEUR

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Citations

  • CITATION Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R431-2 (MMN) — Cible absente ou non résolue

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