Code de l'éducation - Article R442-43
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e73e4fb1-7d80-433b-8211-a0f5391545ca
- Début de validité
- 1 janvier 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045008775/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045008775/article-r442-43/versions/e73e4fb1-7d80-433b-8211-a0f5391545ca/
Sommaire du texte
Texte
Les conditions générales de fonctionnement financier applicables aux classes sous contrat d'association, ainsi que les modalités des contrôles administratifs et financiers qu'exercent l'Etat et les collectivités publiques intéressées sont fixées par l'article L. 442-9, les articles R. 442-9 à R. 442-21, R. 442-45 à R. 442-48 , R. 442-58, R. 914-2 à R. 914-4, R. 914-7, R. 914-44, R. 914-83 à R. 914-87, R. 914-90 et R. 914-91.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Décret n°60-389 du 22 avril 1960 - art. 16 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-263 du 14 mars 2008, v. init. — Référence sans identifiant DILA
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-1907 du 30 décembre 2021 - art. 10
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 60-745 du 28 juillet 1960 - art. 1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 60-745 du 28 juillet 1960 - art. 4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 60-745 du 28 juillet 1960 - art. 8
- CITATION Code de l'éducation - art. L442-9
- CITATION Code de l'éducation - art. R442-45 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de l'éducation - art. R442-58 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de l'éducation - art. R442-9 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de l'éducation - art. R494-10 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 10
Citations
- CITATION Article L442-9
- CITATION Article L442-9
- CITATION Article L442-9
- CITATION Article L442-9
- CITATION Article L442-9
- CITATION Article 1
- CITATION Article 4
- CITATION Article 8
- CITATION Article 8
- CITATION Article R494-10
- CITATION Article R442-9
- CITATION Article R442-9
- CITATION Article R442-45
- CITATION Article R442-58
- CITATION Article R442-45