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Décret n° 2023-752 du 10 août 2023 relatif à la revalorisation des minima de pension, à la pension d'orphelin, à l'allocation de solidarité aux personnes âgées et à l'assurance vieillesse des aidants - Article 4

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Mise à jour en retard — 070dfe8c-6d5d-447c-a1a5-398ec5ff9e46
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047957645/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047957645/article-4/versions/070dfe8c-6d5d-447c-a1a5-398ec5ff9e46/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003
Art. 22

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  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 22

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