Décret n° 2023-752 du 10 août 2023 relatif à la revalorisation des minima de pension, à la pension d'orphelin, à l'allocation de solidarité aux personnes âgées et à l'assurance vieillesse des aidants - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d33c6cf3-1cf0-405d-834a-21e8ec66d3d8
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047957641/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047957641/article-2/versions/d33c6cf3-1cf0-405d-834a-21e8ec66d3d8/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des pensions civiles et militaires de retraiteArt. R31-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R31-1