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  3. Décret n° 2023-753 du 10 août 2023 portant application de l'article 26 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 relatif au cumul emploi retraite et à la retraite progressive
  4. Article 1

Décret n° 2023-753 du 10 août 2023 portant application de l'article 26 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 relatif au cumul emploi retraite et à la retraite progressive - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — dcebe4dd-2d1c-426f-84ba-db593bb71e7f
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 23 juillet 2025 à 21h59
Import Jurisfac
16 septembre 2026 à 11h07 — d1f81d76-56e3-4e78-b779-d6545572cc72
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047957674/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047957674/article-1/versions/dcebe4dd-2d1c-426f-84ba-db593bb71e7f/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


A créé les dispositions suivantes :
- Code des pensions civiles et militaires de retraite
Sct. Chapitre Ier : Retraite progressive, Art. D37-1, Art. D37-2, Art. D37-3

Historique

Évolution juridique

La source ne fournit aucune version datée exploitable.

Corrections de données

  1. Connue le 16 septembre 2026 à 11h07Correction des données source
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Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREATION Code des pensions civiles et militaires de retr... - art. D37-1 (M)
  • CREE Code des pensions civiles et militaires de retr... - Chapitre Ier : Retraite progressive (V)
  • CREE Code des pensions civiles et militaires de retr... - art. D37-2 (VD)
  • CREE Code des pensions civiles et militaires de retr... - art. D37-3 (VD)

Citations

  • CITATION Code général de la fonction publique - art. L612-1 — Cible absente ou non résolue

Liens entrants

Création et codification

  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article D37-1
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D37-2
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D37-3

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L612-1

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
23 juillet 2025 à 21h59
Date de l’import Jurisfac
16 septembre 2026 à 11h07
Identifiant de l’import Jurisfac
d1f81d76-56e3-4e78-b779-d6545572cc72
Archive
LEGI_20250723-215323.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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