Décret n° 2023-753 du 10 août 2023 portant application de l'article 26 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 relatif au cumul emploi retraite et à la retraite progressive - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — dcebe4dd-2d1c-426f-84ba-db593bb71e7f
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 23 juillet 2025 à 21h59
- Import Jurisfac
- 16 septembre 2026 à 11h07 — d1f81d76-56e3-4e78-b779-d6545572cc72
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047957674/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047957674/article-1/versions/dcebe4dd-2d1c-426f-84ba-db593bb71e7f/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code des pensions civiles et militaires de retraiteSct. Chapitre Ier : Retraite progressive, Art. D37-1, Art. D37-2, Art. D37-3
Historique
Évolution juridique
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Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREATION Code des pensions civiles et militaires de retr... - art. D37-1 (M)
- CREE Code des pensions civiles et militaires de retr... - Chapitre Ier : Retraite progressive (V)
- CREE Code des pensions civiles et militaires de retr... - art. D37-2 (VD)
- CREE Code des pensions civiles et militaires de retr... - art. D37-3 (VD)
Citations
- CITATION Code général de la fonction publique - art. L612-1 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article D37-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D37-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D37-3
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L612-1