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Décret n° 2023-759 du 10 août 2023 relatif au fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle et au compte professionnel de prévention - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — 9c61790d-7ddb-44f8-985f-0ce3541bd485
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047957897/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047957897/article-2/versions/9c61790d-7ddb-44f8-985f-0ce3541bd485/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R4163-18


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R4163-9, Art. R4163-11, Art. R4163-13, Art. R4163-19, Art. R4163-20, Art. R4163-22, Art. R4163-15

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Code du travail - art. R4163-18 (VT)
  • MODIFICATION Code du travail - art. R4163-15 (VD)
  • MODIFIE Code du travail - art. R4163-11 (VD)
  • MODIFIE Code du travail - art. R4163-13 (VD)
  • MODIFIE Code du travail - art. R4163-15 (VD)
  • MODIFIE Code du travail - art. R4163-19 (VD)
  • MODIFIE Code du travail - art. R4163-20 (VD)
  • MODIFIE Code du travail - art. R4163-22 (VD)
  • MODIFIE Code du travail - art. R4163-9 (VD)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R4163-18
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R4163-15
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R4163-9
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R4163-11
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R4163-13
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R4163-15
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R4163-19
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R4163-20
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R4163-22

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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