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Décret n° 2023-759 du 10 août 2023 relatif au fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle et au compte professionnel de prévention - Article 1

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Mise à jour en retard — b446ed19-20d3-4486-8e1a-59c90e5d79e0
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047957895/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047957895/article-1/versions/b446ed19-20d3-4486-8e1a-59c90e5d79e0/
Sommaire du texte

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R251-6-1, Art. R251-6-2, Art. R251-6-3, Art. R251-6-4


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R251-1, Art. R432-9-5


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R221-9-1, Art. R221-9-2

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