Arrêté du 1er août 2023 portant création de l'option « pilotage de machines agricoles et travaux mécanisés à haute technicité » du certificat de spécialisation et fixant ses conditions de délivrance - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 050bfdcb-7746-436b-9e73-8dd491106322
- Début de validité
- 12 août 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047960711/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047960711/article-2/versions/050bfdcb-7746-436b-9e73-8dd491106322/
Sommaire du texte
Texte
Le certificat de spécialisation " option pilotage de machines agricoles et travaux mécanisés à haute technicité " s'appuie sur le référentiel du diplôme du baccalauréat professionnel spécialité " agroéquipement " défini par l'arrêté du 21 mars 2023 et du brevet professionnel option " conducteur de machines agricoles " du 19 août 2022 susvisés.
Le certificat de spécialisation option pilotage de machines agricoles et travaux mécanisés à haute technicité est classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.