Arrêté du 1er août 2023 portant création de l'option « pilotage de machines agricoles et travaux mécanisés à haute technicité » du certificat de spécialisation et fixant ses conditions de délivrance - Article 7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6aa60ef3-abe5-4d16-b8d4-9e776ea8d79e
- Début de validité
- 12 août 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047960721/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047960721/article-7/versions/6aa60ef3-abe5-4d16-b8d4-9e776ea8d79e/
Sommaire du texte
Texte
Le certificat de spécialisation option " pilotage de machines agricoles et travaux mécanisés à haute technicité " est accessible par la voie de la validation des acquis de l'expérience en application des dispositions du code du travail.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code du travail (V)