Arrêté du 1er août 2023 portant création de l'option « pilotage de machines agricoles et travaux mécanisés à haute technicité » du certificat de spécialisation et fixant ses conditions de délivrance - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e1147c4f-1e93-47e2-8125-344f6a7199e7
- Début de validité
- 12 août 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047960712/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047960712/article-3/versions/e1147c4f-1e93-47e2-8125-344f6a7199e7/
Sommaire du texte
Texte
Le certificat de spécialisation option " pilotage de machines agricoles et travaux mécanisés à haute technicité " comporte :
a) Un référentiel d'activités ;
b) Un référentiel de compétences ;
c) Un référentiel d'évaluation.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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