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Code de la sécurité sociale - Article R161-18

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Version
Mise à jour en retard — 749aa4ac-6c0e-434d-b21c-a7e258238c5d
Début de validité
1 septembre 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000047960997/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047960997/article-r161-18/versions/749aa4ac-6c0e-434d-b21c-a7e258238c5d/
Sommaire du texte

L'âge mentionné au premier alinéa de l'article L. 161-22 est fixé à cinquante-cinq ans.

Notes

Conformément au I de l'article 9 du décret n° 2023-751 du 10 août 2023, ces dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2023. Se reporter aux conditions d'application prévues au II de l'article 9 dudit décret.

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  1. Version R161-18 — MODIFIE
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