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Décret n° 2023-751 du 10 août 2023 relatif au cumul emploi retraite et à la retraite progressive - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — 77698304-a8e3-43ea-9abd-7034bcc644ac
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047957565/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047957565/article-2/versions/77698304-a8e3-43ea-9abd-7034bcc644ac/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R161-19-2, Art. R161-19-3, Art. R161-19-13, Art. R161-19-12


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Sous-paragraphe 2 : Retraite progressive , Art. R161-19-11


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R161-19-5, Art. R161-19-6, Art. R161-19-7, Art. R161-19-8, Art. R161-19-9, Art. R161-19-10


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R382-91, Art. R634-1, Art. R653-7, Art. R653-11


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R161-18, Art. R161-19, Art. R161-19-1, Art. R161-19-2, Art. R161-19-3, Art. R161-19-4


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R173-4-4, Art. R351-29


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Section 10 : Retraite progressive., Art. R351-39, Art. R351-40, Art. R351-41, Art. R351-42, Art. R351-43, Art. R351-44


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Paragraphe 5 : Service des pensions de vieillesse en dehors du territoire de l'Union européenne , Sct. Sous-paragraphe 1 : Cumul d'une activité professionnelle et d'une retraite

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Sources créatrices et modificatrices

62 relations · page 1.

Liens sortants

Transferts

  • TRANSFERE Code de la sécurité sociale. - art. R161-19-2 (V)
  • TRANSFERE Code de la sécurité sociale. - art. R161-19-3 (V)

Création et codification

  • CREE Code de la sécurité sociale. - Paragraphe 5 : Service des pensions de vieilles... (VD)
  • CREE Code de la sécurité sociale. - Sous-paragraphe 1 : Cumul d'une activité profes... (VD)
  • CREE Code de la sécurité sociale. - Sous-paragraphe 2 : Retraite progressive (VD)
  • CREE Code de la sécurité sociale. - art. R161-19-11 (VD)
  • CREE Code de la sécurité sociale. - art. R161-19-12 (VD)
  • CREE Code de la sécurité sociale. - art. R161-19-13 (VD)

Modifications et abrogations

  • ABROGE Code de la sécurité sociale. - Section 10 : Retraite progressive. (VT)
  • ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. R351-39 (VT)
  • ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. R351-40 (VT)
  • ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. R351-41 (VT)
  • ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. R351-42 (VT)
  • ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. R351-43 (VT)
  • ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. R351-44 (VT)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R161-18 (VD)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R161-19 (VD)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R161-19-1 (VD)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R161-19-10 (VD)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R161-19-2 (VD)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R161-19-3 (VD)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R161-19-4 (VD)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R161-19-5 (VD)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R161-19-6 (VD)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R161-19-7 (VD)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R161-19-8 (VD)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R161-19-9 (VD)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R173-4-4 (VD)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R351-29 (MMN)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R382-91 (VD)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R634-1 (VD)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R653-11 (VD)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R653-7 (VD)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R161-19-12
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R161-19-11
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R161-19-13

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R351-40
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R351-43
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R161-19-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R173-4-4
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R351-29
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R351-39
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R161-19-7
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R161-19-9
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R634-1
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R351-44
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R351-41
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R351-42
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R161-18
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R161-19
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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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