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Code de la sécurité sociale - Article D381-3

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Version
Mise à jour en retard — 61260d4e-605e-4518-847e-22f0bfda60a6
Début de validité
1 septembre 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000047961290/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047961290/article-d381-3/versions/61260d4e-605e-4518-847e-22f0bfda60a6/
Sommaire du texte

L'affiliation de la personne bénéficiaire de l'allocation journalière de présence parentale prend effet au premier jour d'ouverture de droits à l'allocation et cesse à l'issue du dernier jour de droits.

Notes


Conformément au I de l’article 6 du décret n° 2023-754 du 10 août 2023, ces dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2023.

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