Décret n° 2023-774 du 11 août 2023 élargissant au bénéfice des agents civils engagés en tant que sapeurs-pompiers volontaires le dispositif de don de jours de repos - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f016d8c0-6fb9-4d13-ad3e-566700f44279
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047966255/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047966255/article-1/versions/f016d8c0-6fb9-4d13-ad3e-566700f44279/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2015-580 du 28 mai 2015Art. 1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2015-580 du 28 mai 2015 - art. 1 (V)
Citations
- CITATION Code général de la fonction publique
- CITATION Accès protégé — Cible protégée
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1