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Décret n° 2023-774 du 11 août 2023 élargissant au bénéfice des agents civils engagés en tant que sapeurs-pompiers volontaires le dispositif de don de jours de repos - Article 3

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Version
Mise à jour en retard — 102f6cc4-dfde-41a9-9506-ed9247bdd207
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047966259/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047966259/article-3/versions/102f6cc4-dfde-41a9-9506-ed9247bdd207/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2015-580 du 28 mai 2015
Art. 3, Art. 4, Art. 4-1, Art. 7


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2015-580 du 28 mai 2015
Art. 4, Art. 4-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2015-580 du 28 mai 2015
Art. 6

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Modifications et abrogations

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Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7

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