Décret n° 2023-774 du 11 août 2023 élargissant au bénéfice des agents civils engagés en tant que sapeurs-pompiers volontaires le dispositif de don de jours de repos - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a8b980c2-5248-4658-aa78-5a6ca1bbd913
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047966257/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047966257/article-2/versions/a8b980c2-5248-4658-aa78-5a6ca1bbd913/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2015-580 du 28 mai 2015Art. 4-2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2015-580 du 28 mai 2015 - art. 4-2 (V)
Citations
- CITATION Code général de la fonction publique - art. L5 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 4-2
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5