Décret n° 2023-777 du 14 août 2023 relatif aux directeurs d'école - Article 19
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2ca4c1ee-a4b5-4429-92ff-ef160c5f3a45
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047969721/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047969721/article-19/versions/2ca4c1ee-a4b5-4429-92ff-ef160c5f3a45/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°89-122 du 24 février 1989Art. 1, Sct. CHAPITRE Ier: Définition des fonctions de directeur d'école., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. CHAPITRE II: Conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de directeur d'école., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 12-1, Sct. CHAPITRE III: Dispositions transitoires et finales., Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-122 du 24 février 1989 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-122 du 24 février 1989 - CHAPITRE II: Conditions de nomination et d'avan... (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-122 du 24 février 1989 - CHAPITRE III: Dispositions transitoires et fina... (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-122 du 24 février 1989 - CHAPITRE Ier: Définition des fonctions de direc... (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-122 du 24 février 1989 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-122 du 24 février 1989 - art. 10 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-122 du 24 février 1989 - art. 11 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-122 du 24 février 1989 - art. 12 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-122 du 24 février 1989 - art. 12-1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-122 du 24 février 1989 - art. 13 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-122 du 24 février 1989 - art. 14 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-122 du 24 février 1989 - art. 15 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-122 du 24 février 1989 - art. 16 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-122 du 24 février 1989 - art. 17 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-122 du 24 février 1989 - art. 18 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-122 du 24 février 1989 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-122 du 24 février 1989 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-122 du 24 février 1989 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-122 du 24 février 1989 - art. 5 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-122 du 24 février 1989 - art. 6 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-122 du 24 février 1989 - art. 7 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-122 du 24 février 1989 - art. 8 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-122 du 24 février 1989 - art. 9 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-122 du 24 février 1989 relatif aux directeurs d'école
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 12
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 12-1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 13
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 15
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 16
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 17
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 18
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 14
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 11