Code de l'éducation - Article R411-13
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3af6df45-92f7-4281-8d99-c3551aa67972
- Début de validité
- 16 août 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000047970063/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047970063/article-r411-13/versions/3af6df45-92f7-4281-8d99-c3551aa67972/
Sommaire du texte
Texte
Le directeur d'école répartit les moyens d'enseignement, contribue à l'organisation du service des accompagnants des élèves en situation de handicap affectés dans l'école et fixe les modalités d'utilisation des locaux scolaires pendant les heures et périodes au cours desquelles ils sont utilisés pour les besoins de l'enseignement et de la formation.
Il arrête, après avis du conseil des maîtres, le service des instituteurs et des professeurs des écoles.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-777 du 14 août 2023 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-775 du 30 juillet 2008 - art. 3 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 1
Citations
- CITATION Article 3