Code de l'éducation - Article R411-14
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e0ef0b9d-e94e-4df8-aa10-797707ac088d
- Début de validité
- 16 août 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000047970065/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047970065/article-r411-14/versions/e0ef0b9d-e94e-4df8-aa10-797707ac088d/
Sommaire du texte
Texte
Le directeur d'école organise le travail des agents communaux.
Dans le cadre du plan particulier de mise en sûreté adopté dans les conditions prévues par les dispositions de l'article L. 411-4, il prend toutes dispositions, en liaison avec les autorités administratives compétentes, pour assurer la sécurité des personnes et des biens, l'hygiène et la salubrité de l'école sur le temps scolaire.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-777 du 14 août 2023 - art. 1
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 1