Code de l'éducation - Article R411-16
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 68cf2fc1-90e3-494a-9efd-13c435aa562d
- Début de validité
- 16 août 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000047970071/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047970071/article-r411-16/versions/68cf2fc1-90e3-494a-9efd-13c435aa562d/
Sommaire du texte
Texte
Le directeur engage des actions, coordonne les projets pédagogiques et soutient les initiatives permettant à l'équipe pédagogique d'améliorer l'efficacité de l'enseignement dans le cadre de la réglementation et des programmes d'enseignement en vigueur.
Il réunit en tant que de besoin l'équipe éducative prévue à l'article D. 321-16.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-777 du 14 août 2023 - art. 1
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 1