Code de l'éducation - Article R411-17
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a5a5c08d-cc20-4447-90ad-8331a32d7b74
- Début de validité
- 16 août 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000047970073/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047970073/article-r411-17/versions/a5a5c08d-cc20-4447-90ad-8331a32d7b74/
Sommaire du texte
Texte
Le directeur peut participer à la formation des directeurs d'école.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-777 du 14 août 2023 - art. 1
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 1