Arrêté du 17 août 2023 fixant la liste des emplois de chef de service administratif de la direction générale des finances publiques - Article 1
Version en vigueur à la date consultée
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Version en vigueur à la date consultée — d7ad41d4-ca79-41ed-91ae-547a945ccf7a
- Début de validité
- 1 septembre 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047982220/2026-11-07
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047982220/article-1/versions/d7ad41d4-ca79-41ed-91ae-547a945ccf7a/
Sommaire du texte
Texte
La liste des emplois de chef de service administratif prévue à l'article 2 du décret du 7 juillet 2006 susvisé est fixée en annexes du présent arrêté.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006 - art. 2