Arrêté du 17 août 2023 fixant la liste des emplois de chef de service administratif de la direction générale des finances publiques - Article 2
Version en vigueur à la date consultée
Informations de vérification
- Version
- Version en vigueur à la date consultée — 575ceb7b-66a0-4a2e-83a9-f10e42c4c506
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047982230/2026-11-07
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047982230/article-2/versions/575ceb7b-66a0-4a2e-83a9-f10e42c4c506/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 septembre 2017Art. 1, Art. 3, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 septembre 2017 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 septembre 2017 - Annexes (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 septembre 2017 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 septembre 2017 - art. 3 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 septembre 2017 - art. Annexe I (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 septembre 2017 - art. Annexe II (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 septembre 2017 - art. Annexe III (VT)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 septembre 2017 fixant la liste des emplois de chef de service comptable assurant des fonctions d'encadrement, d'animation ou d'expertise comportant des responsabilités particulières pris en application de l'article 2 du décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006 relatif aux emplois de chef de service comptable au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe I
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe II
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe III