Arrêté du 17 août 2023 fixant la liste des emplois de chef de service administratif de la direction générale des finances publiques - Article 3
Version en vigueur à la date consultée
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Version en vigueur à la date consultée — da6836d0-8878-410b-834d-fb816819c1e5
- Début de validité
- 20 août 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047982222/2026-11-07
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047982222/article-3/versions/da6836d0-8878-410b-834d-fb816819c1e5/
Sommaire du texte
Texte
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er septembre 2023.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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