Ordonnance n° 2023-816 du 23 août 2023 relative au raccordement et à l'accès aux réseaux publics d'électricité - Article 4
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1aa5c724-a3d4-4ff5-a435-9d870479e516
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047989609/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047989609/article-4/versions/1aa5c724-a3d4-4ff5-a435-9d870479e516/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergieArt. L361-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergieSct. TITRE VI : LES DISPOSITIONS RELATIVES A LA CORSE ET A L'OUTRE MER, Sct. Chapitre Ier : Schéma de raccordement au réseau des énergies renouvelables
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergieSct. Section 1 : Dispositions communes à la Corse, aux départements et régions d'outre-mer , Sct. Section 2 : Dispositions particulières aux départements et régions d'outre-mer, Art. L361-2, Art. L361-3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de l'énergie - Section 1 : Dispositions communes à la Corse, a... (VD)
- CREE Code de l'énergie - Section 2 : Dispositions particulières aux dép... (VD)
- CREE Code de l'énergie - art. L361-2 (VD)
- CREE Code de l'énergie - art. L361-3 (VD)
Modifications et abrogations
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L361-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L361-3
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L361-1