Ordonnance n° 2023-816 du 23 août 2023 relative au raccordement et à l'accès aux réseaux publics d'électricité - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1b44c66c-d464-4828-905e-857b89493ed4
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047989607/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047989607/article-3/versions/1b44c66c-d464-4828-905e-857b89493ed4/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'énergieArt. L342-1, Art. L342-2, Art. L342-3, Art. L342-4, Art. L342-5, Art. L342-6, Art. L342-7, Art. L342-8, Art. L342-9, Art. L342-10, Art. L342-11, Art. L342-12, Art. L342-13
A créé les dispositions suivantes :
-Code de l'énergieSct. Section 1 : Les ouvrages de raccordement, Sct. Sous-section 1 : Consistance des ouvrages, Sct. Sous-section 2 : Le raccordement des installations de production d'électricité à partir de sources d'énergies renouvelables, Sct. Paragraphe 1 : Le schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables, Sct. Paragraphe 2 : Installations de production d'électricité en mer, Sct. Section 2 : Exécution des travaux et maîtrise d'ouvrage, Sct. Section 3 : Délais de raccordement et indemnisation des retards et des dysfonctionnements, Sct. Section 4 : Financement, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales relatives à la prise en charge des coûts de raccordement, Sct. Sous-section 2 : Dispositions spécifiques aux installations de productions à partir d'énergies renouvelables, Sct. Paragraphe 1 : Financement du raccordement d'installations s'inscrivant dans un schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables, Art. L342-14, Sct. Paragraphe 2 : Financement du raccordement d'installations ne s'inscrivant pas dans un schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables, Art. L342-15, Art. L342-16, Sct. Sous-section 3 : Contribution due pour le raccordement au réseau public de transport, Art. L342-17, Art. L342-18, Sct. Sous-section 4 : Contribution due pour le raccordement au réseau public de distribution, Art. L342-19, Art. L342-20, Art. L342-21, Sct. Section 5 : Règles générales applicables aux conventions de raccordement aux réseaux publics, Art. L342-22, Art. L342-23, Art. L342-24, Art. L342-25
A abrogé les dispositions suivantes :
-Code de l'énergieArt. L342-3-1, Art. L342-7-1, Art. L342-7-2
Sources créatrices et modificatrices
81 relations · page 1.
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de l'énergie - Paragraphe 1 : Financement du raccordement d'in... (VD)
- CREE Code de l'énergie - Paragraphe 1 : Le schéma régional de raccordeme... (VD)
- CREE Code de l'énergie - Paragraphe 2 : Financement du raccordement d'i... (VD)
- CREE Code de l'énergie - Paragraphe 2 : Installations de production d'é... (VD)
- CREE Code de l'énergie - Section 1 : Les ouvrages de raccordement (VD)
- CREE Code de l'énergie - Section 2 : Exécution des travaux et maîtrise d... (VD)
- CREE Code de l'énergie - Section 3 : Délais de raccordement et indemnisa... (VD)
- CREE Code de l'énergie - Section 4 : Financement (VD)
- CREE Code de l'énergie - Section 5 : Règles générales applicables aux c... (VD)
- CREE Code de l'énergie - Sous-section 1 : Consistance des ouvrages (VD)
- CREE Code de l'énergie - Sous-section 1 : Dispositions générales relativ... (VD)
- CREE Code de l'énergie - Sous-section 2 : Dispositions spécifiques aux ... (VD)
- CREE Code de l'énergie - Sous-section 2 : Le raccordement des installati... (VD)
- CREE Code de l'énergie - Sous-section 3 : Contribution due pour le racc... (VD)
- CREE Code de l'énergie - Sous-section 4 : Contribution due pour le racc... (VD)
- CREE Code de l'énergie - art. L342-14 (VD)
- CREE Code de l'énergie - art. L342-15 (VD)
- CREE Code de l'énergie - art. L342-16 (VD)
- CREE Code de l'énergie - art. L342-17 (VD)
- CREE Code de l'énergie - art. L342-18 (VD)
- CREE Code de l'énergie - art. L342-19 (VD)
- CREE Code de l'énergie - art. L342-20 (VD)
- CREE Code de l'énergie - art. L342-21 (VD)
- CREE Code de l'énergie - art. L342-22 (VD)
- CREE Code de l'énergie - art. L342-23 (VD)
- CREE Code de l'énergie - art. L342-24 (VD)
- CREE Code de l'énergie - art. L342-25 (VD)
Modifications et abrogations
- ABROGE Code de l'énergie - art. L342-3-1 (VT)
- ABROGE Code de l'énergie - art. L342-7-1 (VT)
- ABROGE Code de l'énergie - art. L342-7-2 (VT)
- MODIFIE Code de l'énergie - art. L342-1 (VD)
- MODIFIE Code de l'énergie - art. L342-10 (V)
- MODIFIE Code de l'énergie - art. L342-11 (VD)
- MODIFIE Code de l'énergie - art. L342-12 (VD)
- MODIFIE Code de l'énergie - art. L342-13 (V)
- MODIFIE Code de l'énergie - art. L342-2 (V)
- MODIFIE Code de l'énergie - art. L342-3 (V)
- MODIFIE Code de l'énergie - art. L342-4 (V)
- MODIFIE Code de l'énergie - art. L342-5 (V)
- MODIFIE Code de l'énergie - art. L342-6 (V)
- MODIFIE Code de l'énergie - art. L342-7 (V)
- MODIFIE Code de l'énergie - art. L342-8 (V)
- MODIFIE Code de l'énergie - art. L342-9 (V)
Citations
- CITATION Code de l'énergie - art. L342-1
- CITATION Code de l'énergie - art. L342-12
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L342-3
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L342-12
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L342-12
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L342-12
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L342-12