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Arrêté du 30 juillet 2002 portant création et définition de la mention complémentaire « réalisation de circuits oléohydrauliques et pneumatiques » et fixant ses conditions de délivrance - Article 10

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Mise à jour en retard — a6914a06-a8e4-42aa-9707-d4f48d8cd7d2
Début de validité
8 août 2002
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 septembre 2025 à 21h54
Import Jurisfac
21 septembre 2026 à 01h18 — b078e402-d627-42c0-89a3-5900cdad73a1
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048001887/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048001887/article-10/versions/a6914a06-a8e4-42aa-9707-d4f48d8cd7d2/
Sommaire du texte


Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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