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Arrêté du 30 juillet 2002 portant création et définition de la mention complémentaire « réalisation de circuits oléohydrauliques et pneumatiques » et fixant ses conditions de délivrance - Article 1 bis

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Version
Mise à jour en retard — 56361733-355a-47f7-9f04-70a70a788a53
Début de validité
28 août 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 septembre 2025 à 21h54
Import Jurisfac
21 septembre 2026 à 01h18 — b078e402-d627-42c0-89a3-5900cdad73a1
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048003268/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048003268/article-1-bis/versions/56361733-355a-47f7-9f04-70a70a788a53/
Sommaire du texte

A compter du 1er janvier 2025, dans les dispositions du présent arrêté, la référence : “ mention complémentaire ” est remplacée par la référence : “ certificat de spécialisation ”.

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  1. Version 1 bis — ABROGE_DIFF

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