Arrêté du 28 août 2025 portant abrogation de la spécialité « réalisation de circuits oléohydrauliques et pneumatiques » de mention complémentaire - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 10885390-7ac4-4312-a925-7edb297f87e2
- Début de validité
- 11 septembre 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 septembre 2025 à 21h54
- Import Jurisfac
- 21 septembre 2026 à 01h18 — b078e402-d627-42c0-89a3-5900cdad73a1
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052223722/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052223722/article-1/versions/10885390-7ac4-4312-a925-7edb297f87e2/
Sommaire du texte
Texte
La dernière session d'examen de la spécialité « réalisation de circuits oléohydrauliques et pneumatique » de mention complémentaire de niveau 3 organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 30 juillet 2002 modifié portant création et définition de la mention complémentaire « réalisation de circuits oléohydrauliques et pneumatiques » et fixant ses modalités de délivrance aura lieu en 2026.
A l'issue de cette session qui s'achève le 31 décembre 2026, l'arrêté du 30 juillet 2002 modifié susmentionné sera abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juillet 2002Art. 1, Art. 1 bis, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 juillet 2002 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 juillet 2002 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 juillet 2002 - art. 1 bis (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 juillet 2002 - art. 10 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 juillet 2002 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 juillet 2002 - art. 3 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 juillet 2002 - art. 4 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 juillet 2002 - art. 5 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 juillet 2002 - art. 6 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 juillet 2002 - art. 7 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 juillet 2002 - art. 8 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 juillet 2002 - art. 9 (VT)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 juillet 2002 portant création et définition du certificat de spécialisation « réalisation de circuits oléohydrauliques et pneumatiques » et fixant ses conditions de délivrance
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1 bis