Arrêté du 16 mai 1997 portant création de la mention complémentaire « employé barman » - Article 9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 919d8b74-4d50-4cb4-9861-1d6558d66ca8
- Début de validité
- 24 mai 1997
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 24 juillet 2025 à 21h31
- Import Jurisfac
- 17 septembre 2026 à 05h07 — 9e573a8a-f1c7-46d7-9437-eaf5a990ac3e
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048002266/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048002266/article-9/versions/919d8b74-4d50-4cb4-9861-1d6558d66ca8/
Sommaire du texte
Texte
L'arrêté du 26 décembre 1984 portant création de la mention complémentaire " employé barman " est abrogé à l'issue de la session d'examen de 1997.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 octobre 2024 - art. 8 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8