Arrêté du 16 mai 1997 portant création de la mention complémentaire « employé barman » - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c5ff6ac9-aafe-4e92-b727-cf95a6be07d6
- Début de validité
- 24 mai 1997
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 24 juillet 2025 à 21h31
- Import Jurisfac
- 17 septembre 2026 à 05h07 — 9e573a8a-f1c7-46d7-9437-eaf5a990ac3e
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048002269/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048002269/article-5/versions/c5ff6ac9-aafe-4e92-b727-cf95a6be07d6/
Sommaire du texte
Texte
Le jury chargé de délivrer la mention complémentaire " employé barman " est constitué dans les conditions définies par l'arrêté du 6 juin 1988 susvisé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 octobre 2024 - art. 8 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8