Arrêté du 13 novembre 1989 portant création de la mention complémentaire Employé traiteur - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — dd1f80ec-535a-470f-b8ab-736f9c7e0401
- Début de validité
- 20 mai 2004
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 14 novembre 2025 à 21h11
- Import Jurisfac
- 24 septembre 2026 à 22h07 — 79a4700a-83a0-442a-9627-fd0b934c94fe
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048003120/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048003120/article-1/versions/dd1f80ec-535a-470f-b8ab-736f9c7e0401/
Sommaire du texte
Texte
Il est créé sur le plan national une mention complémentaire " employé traiteur ". Ce diplôme est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, conformément aux dispositions du décret n° 92-23 du 8 janvier 1992 relatif à l'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique.
L'accès en formation à cette mention complémentaire est ouvert aux titulaires de l'un des diplômes suivants :
BEP hôtellerie-collectivités, option cuisine ;
BEP hôtellerie-restauration, option cuisine ;
BEP alimentation ;
CAP cuisinier ;
CAP cuisine ;
CAP charcutier préparation traiteur ;
CAP charcutier traiteur ;
CAP boulanger ;
CAP préparateur en produits carnés ;
CAP poissonnier ;
CAP pâtissier-glacier-chocolatier-confiseur ;
Brevet de compagnon boucher-charcutier délivré par les chambres de commerce d'Alsace et de la Moselle ;
Baccalauréat professionnel métiers de l'alimentation ;
Baccalauréat professionnel restauration ;
Baccalauréat technologique hôtellerie.
Certificat technique des métiers boucherie-charcuterie-traiteur
Peuvent également être admis en formation, sur décision du recteur après avis de l'équipe pédagogique, les candidats ayant accompli une formation à l'étranger de niveau comparable et dans un secteur en rapport avec la finalité des diplômes susmentionnés.
Peuvent se présenter à l'examen :
- les candidats qui ont suivi la préparation menant à cette mention complémentaire ;
- les candidats qui ont occupé pendant trois ans au moins à la date du début des épreuves un emploi dans un domaine professionnel en rapport avec la finalité de cette mention complémentaire.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 octobre 2025 - art. 9 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 mai 2004 - art. 3