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  3. Arrêté du 13 novembre 1989 portant création de la mention complémentaire Employé traiteur
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Arrêté du 13 novembre 1989 portant création de la mention complémentaire Employé traiteur - Article 1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
20 mai 2004
Fin de vigueur
31 décembre 2026

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — dd1f80ec-535a-470f-b8ab-736f9c7e0401
Début de validité
20 mai 2004
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 14 novembre 2025 à 21h11
Import Jurisfac
24 septembre 2026 à 22h07 — 79a4700a-83a0-442a-9627-fd0b934c94fe
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048003120/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048003120/article-1/versions/dd1f80ec-535a-470f-b8ab-736f9c7e0401/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 1 bis
  3. Article 2
  4. Article 3
  5. Article 4
  6. Article 5
  7. Article 6
  8. Article sans numéro
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 1 bis
  3. Article 2
  4. Article 3
  5. Article 4
  6. Article 5
  7. Article 6
  8. Article sans numéro
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Il est créé sur le plan national une mention complémentaire " employé traiteur ". Ce diplôme est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, conformément aux dispositions du décret n° 92-23 du 8 janvier 1992 relatif à l'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique.

L'accès en formation à cette mention complémentaire est ouvert aux titulaires de l'un des diplômes suivants :

BEP hôtellerie-collectivités, option cuisine ;

BEP hôtellerie-restauration, option cuisine ;

BEP alimentation ;

CAP cuisinier ;

CAP cuisine ;

CAP charcutier préparation traiteur ;

CAP charcutier traiteur ;

CAP boulanger ;

CAP préparateur en produits carnés ;

CAP poissonnier ;

CAP pâtissier-glacier-chocolatier-confiseur ;

Brevet de compagnon boucher-charcutier délivré par les chambres de commerce d'Alsace et de la Moselle ;

Baccalauréat professionnel métiers de l'alimentation ;

Baccalauréat professionnel restauration ;

Baccalauréat technologique hôtellerie.

Certificat technique des métiers boucherie-charcuterie-traiteur

Peuvent également être admis en formation, sur décision du recteur après avis de l'équipe pédagogique, les candidats ayant accompli une formation à l'étranger de niveau comparable et dans un secteur en rapport avec la finalité des diplômes susmentionnés.

Peuvent se présenter à l'examen :

- les candidats qui ont suivi la préparation menant à cette mention complémentaire ;

- les candidats qui ont occupé pendant trois ans au moins à la date du début des épreuves un emploi dans un domaine professionnel en rapport avec la finalité de cette mention complémentaire.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 24 novembre 1989 Version 1 — MODIFIE
  2. 4 novembre 1993 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 4 octobre 2000 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 20 mai 2004 Version 1 — ABROGE_DIFF Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 17 septembre 2026 à 05h07Correction des données source
  2. Connue le 17 septembre 2026 à 05h07Correction des données source
  3. Connue le 17 septembre 2026 à 05h07Correction des données source
  4. Connue le 17 septembre 2026 à 05h07Correction des données source
  5. Connue le 24 septembre 2026 à 22h07Correction des données source
  6. Connue le 24 septembre 2026 à 22h07Correction des données source
  7. Connue le 24 septembre 2026 à 22h07Correction des données source
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Article 1 bis →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 octobre 2025 - art. 9 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 mai 2004 - art. 3

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
14 novembre 2025 à 21h11
Date de l’import Jurisfac
24 septembre 2026 à 22h07
Identifiant de l’import Jurisfac
79a4700a-83a0-442a-9627-fd0b934c94fe
Archive
LEGI_20251114-210758.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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Accessibilité

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