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Arrêté du 25 août 2023 remplaçant l'intitulé du diplôme « mention complémentaire » par l'intitulé « certificat de spécialisation » - Article 1

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Mise à jour en retard — cdc7a457-ab3d-4355-87e6-e6677b182585
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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 3 avril 2026 à 22h20
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10 octobre 2026 à 21h53 — 7cc8c630-adec-479b-aaf8-128e8000c9f7
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048000427/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048000427/article-1/versions/cdc7a457-ab3d-4355-87e6-e6677b182585/
Sommaire du texte

A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 décembre 2022
Art. 1 bis


A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 février 2023
Art. 1 bis


A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 mars 2006
Art. 1 bis


A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 mars 2006
Art. 1 bis


A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mars 2008
Art. 1 bis


A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 mars 2008
Art. 1 bis


A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 février 2010
Art. 1 bis


A créé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 17 décembre 2014
Art. 1 bis


A créé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 23 mars 2015
Art. 1 bis


A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 novembre 2015
Art. 1 bis


A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 janvier 2017
Art. 1 bis


A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 août 2022
Art. 1 bis


A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 octobre 2022
Art. 1 bis


A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 février 2023
Art. 1 bis


A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 octobre 1988
Art. 1 bis


A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 novembre 1989
Art. 1 bis


A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 1997
Art. 1 bis


A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 novembre 1997
Art. 1 bis


A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 juin 2001
Art. 1 bis


A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 août 2002
Art. 1 bis


A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mai 2004
Art. 1 bis


A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 mai 2005
Art. 1 bis


A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 avril 2009
Art. 1 bis


A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 avril 2010
Art. 1 bis


A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 février 2012
Art. 1 bis


A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 février 2023
Art. 1 bis


A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 octobre 1995
Art. 1 bis


A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 octobre 1996
Art. 1 bis


A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 mai 1997
Art. 1 bis


A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 janvier 2002
Art. 1 bis


A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 juillet 2000
Art. 1 bis


A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juillet 2002
Art. 1 bis


A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 août 2002
Art. 1 bis


A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 avril 2003
Art. 1 bis


A créé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 18 février 2015
Art. 1 bis


A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 janvier 2017
Art. 1 bis


A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 novembre 2015
Art. 1 bis


A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 février 2020
Art. 1 bis


A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 décembre 2020
Art. 1 bis


A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 mars 2021
Art. 1 bis


A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 juin 2022
Art. 1 bis


A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 août 2022
Art. 1 bis

Historique

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