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Décret n° 2023-826 du 28 août 2023 relatif aux modalités d'accompagnement du tiers digne de confiance, de l'accueil durable et bénévole par un tiers et de désignation de la personne de confiance par un mineur - Article 1

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Mise à jour en retard — b4ce95bd-0352-4747-87f6-19396bec5278
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048007782/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048007782/article-1/versions/b4ce95bd-0352-4747-87f6-19396bec5278/
Sommaire du texte

A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Sct. Section 5 bis : Accueil de l'enfant chez un membre de la famille ou un tiers digne de confiance, Art. D223-11-1, Art. D221-24-2, Art. D221-24-3, Art. D221-24-4


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. D221-22

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