Arrêté du 23 août 2023 relatif à l'inspection du commissariat des armées et modifiant divers arrêtés intéressant l'état-major des armées - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0be93019-43ee-4309-a29d-b0a3c5468934
- Début de validité
- 31 août 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048008441/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048008441/article-5/versions/0be93019-43ee-4309-a29d-b0a3c5468934/
Sommaire du texte
Texte
L'inspecteur du commissariat des armées peut recevoir des missions du chef d'état-major des armées.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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