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  3. Arrêté du 23 août 2023 relatif à l'inspection du commissariat des armées et modifiant divers arrêtés intéressant l'état-major des armées
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  5. LEGIARTI000054566157

Arrêté du 23 août 2023 relatif à l'inspection du commissariat des armées et modifiant divers arrêtés intéressant l'état-major des armées - Article 2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
31 juillet 2026

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 9e9b1b8b-47e1-4fec-b4bc-e1c39fdefa94
Début de validité
31 juillet 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 juillet 2026 à 22h37
Import Jurisfac
22 octobre 2026 à 18h59 — a8e99898-ec7f-4e71-9ff5-9424ee723f2d
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054566157/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054566157/article-2/versions/9e9b1b8b-47e1-4fec-b4bc-e1c39fdefa94/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Inspection du commissariat des armées Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. LEGIARTI000054566157
    4. Article 3
    5. Article 4
    6. Article 5
    7. Article 6
    8. Article 7
  2. Chapitre II : Dispositions diverses et finales Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Inspection du commissariat des armées Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. LEGIARTI000054566157
    4. Article 3
    5. Article 4
    6. Article 5
    7. Article 6
    8. Article 7
  2. Chapitre II : Dispositions diverses et finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte

L'inspecteur du commissariat des armées propose au directeur central du service du commissariat des armées les mesures propres à améliorer l'organisation et le fonctionnement du service du commissariat des armées.

I. - Sur directives ou mandat du directeur central du service du commissariat des armées, il est chargé de :

1° Conduire des missions d'inspection, d'audit, d'étude, de conseil et d'appui à la performance ;

2° Conduire, superviser et suivre des enquêtes de commandement.

II. - L'inspecteur du commissariat des armées est associé aux études et travaux du service relatif à la formation, à l'emploi des commissaires des armées et aux actions de formation dispensées dans les organismes de formation du service du commissariat des armées.

A ce titre, il est informé de l'évaluation des formations qui y sont dispensées.

Notes


Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 31 août 2023 Version 2 — MODIFIE
  2. 31 juillet 2026 Version 2 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juillet 2026 - art. 8

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
30 juillet 2026 à 22h37
Date de l’import Jurisfac
22 octobre 2026 à 18h59
Identifiant de l’import Jurisfac
a8e99898-ec7f-4e71-9ff5-9424ee723f2d
Archive
LEGI_20260730-222818.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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