Arrêté du 23 août 2023 relatif à l'inspection du commissariat des armées et modifiant divers arrêtés intéressant l'état-major des armées - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9e9b1b8b-47e1-4fec-b4bc-e1c39fdefa94
- Début de validité
- 31 juillet 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 juillet 2026 à 22h37
- Import Jurisfac
- 22 octobre 2026 à 18h59 — a8e99898-ec7f-4e71-9ff5-9424ee723f2d
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054566157/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054566157/article-2/versions/9e9b1b8b-47e1-4fec-b4bc-e1c39fdefa94/
Sommaire du texte
Texte
L'inspecteur du commissariat des armées propose au directeur central du service du commissariat des armées les mesures propres à améliorer l'organisation et le fonctionnement du service du commissariat des armées.
I. - Sur directives ou mandat du directeur central du service du commissariat des armées, il est chargé de :
1° Conduire des missions d'inspection, d'audit, d'étude, de conseil et d'appui à la performance ;
2° Conduire, superviser et suivre des enquêtes de commandement.
II. - L'inspecteur du commissariat des armées est associé aux études et travaux du service relatif à la formation, à l'emploi des commissaires des armées et aux actions de formation dispensées dans les organismes de formation du service du commissariat des armées.
A ce titre, il est informé de l'évaluation des formations qui y sont dispensées.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juillet 2026 - art. 8