Décret n° 2023-844 du 30 août 2023 portant modification de la composition et du fonctionnement du Conseil national consultatif des personnes handicapées - Article 1

Mise à jour en retard

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Version: Mise à jour en retard — ba7ea4a4-986c-4407-9ed6-8799b7db33fb
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048028572/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048028572/article-1/versions/ba7ea4a4-986c-4407-9ed6-8799b7db33fb/

Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code de l'action sociale et des familles
Art. D146-10

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'action sociale et des familles
Art. D146-1, Art. D146-2, Art. D146-4, Art. D146-5, Art. D146-6, Art. D146-7, Art. D146-11

A créé les dispositions suivantes :

-Code de l'action sociale et des familles
Art. D146-12-1

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

CREE Code de l'action sociale et des familles - art. D146-12-1 (V)

Modifications et abrogations

ABROGE Code de l'action sociale et des familles - art. D146-10 (Ab)
MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. D146-1 (V)
MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. D146-11 (V)
MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. D146-2 (V)
MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. D146-4 (V)
MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. D146-5 (V)
MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. D146-6 (V)
MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. D146-7 (V)
RECTIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-844 du 30 août 2023, v. init.

Liens entrants

Création et codification

CREE Version publiée au Journal officiel — Article D146-12-1

Modifications et abrogations

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D146-10
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D146-1
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D146-2
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D146-4
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D146-5
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D146-6
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D146-7
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D146-11

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