Code de l'action sociale et des familles - Article D146-11
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9290fb0f-3917-4154-97f0-0d407148575b
- Début de validité
- 1 septembre 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000048033096/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048033096/article-d146-11/versions/9290fb0f-3917-4154-97f0-0d407148575b/
Sommaire du texte
Texte
Un conseil pour les questions sémantiques, sociologiques et éthiques comprend des membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées désignés par le président. Il peut inviter des personnes choisies en raison de leur expertise.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-1388 du 27 novembre 2002 - art. 2, v. init.
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-1388 du 27 novembre 2002 - art. 2 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-844 du 30 août 2023 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-417 du 8 avril 2020 (V)
- CITATION Code de l'action sociale et des familles - art. D146-5 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1