Arrêté du 7 août 2023 portant création du certificat complémentaire « encadrer des activités de sport automobile sur glace ou sur surface enneigée » associé à certaines mentions ou options du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « sport automobile » ou spécialité « éducateur sportif » - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3f6a2c22-3944-42ee-8018-d89b95467b35
- Début de validité
- 2 septembre 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048035223/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048035223/article-2/versions/3f6a2c22-3944-42ee-8018-d89b95467b35/
Sommaire du texte
Texte
La possession du certificat complémentaire mentionné à l'article 1er atteste que son titulaire met en œuvre la compétence suivante :
- mettre en œuvre une action éducative en conduite sur glace ou sur surface enneigée au volant d'une automobile homologuée route, sur un circuit automobile homologué, en sécurité.
Historique
Évolution juridique
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